Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 54
Le mardi 29 septembre 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, Meighen, Mercer, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Angus, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, *Campbell, Carignan, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, *Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Massicotte, *McCoy, Meighen, Mercer, *Merchant, *Milne, *Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Neufeld, Nolin, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith, *St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du soldat Jonathan Couturier, décédé tragiquement récemment pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Le plan d'action économique du Canada — Troisième rapport aux Canadiens — Septembre 2009.—Document parlementaire no 2/40-693.
Déclaration ministérielle concernant la grippe H1N1 faite par la ministre de la Santé, en date du 17 septembre 2009. —Document parlementaire no 2/40-694.
° ° °
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/40-695.
° ° °
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite au Saint- Siège, Roumanie et Slovénie, du 14 au 24 mai 2009.—Document parlementaire no 2/40-696S.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 15 septembre, le sénateur Tardif a invoqué le Règlement relativement à une déclaration faite par un sénateur précédemment au cours de la séance. Cette déclaration portait sur divers projets de loi du gouvernement, certains ayant déjà été adoptés et un, au moins, étant actuellement soumis au Sénat. Selon le sénateur Tardif, cette déclaration ne respectait pas les critères énoncés à l'article 22(4) du Règlement. Plusieurs sénateurs ont pris part au débat. Le sénateur Stratton a déclaré qu'à son avis, les caucus devraient discuter des sujets pouvant faire l'objet de déclarations afin de clarifier la question et de convenir des sujets pouvant être abordés et de ceux qu'il faudrait éviter.
Le Président a traité de la question de l'utilisation appropriée des déclarations de sénateurs dans plusieurs décisions récemment, en fait, dans quatre décisions au moins au cours des deux dernières années. Les honorables sénateurs ont été invités à recourir aux déclarations aux fins pour lesquelles elles ont été conçues et, ce faisant, à respecter la dignité de cette honorable chambre. La suggestion du sénateur Stratton est intéressante, et j'espère qu'il y sera donné suite. Si elle ne règle pas le problème, le Président sera obligé d'intervenir. Il s'en remettra alors au pouvoir de maintenir l'ordre, conféré par l'article 18(1) du Règlement, pour interrompre la déclaration et accorder la parole à un autre honorable sénateur.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (limitation de la durée du mandat des sénateurs);
Et sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Atkins, que la question initiale soit maintenant mise aux voix.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phalen, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cook, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fraser, Furey, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Lapointe, Losier-Cool, Mahovlich, Mercer, Moore, Munson, Murray, Pépin, Peterson, Poulin, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Stollery, Tardif—36
CONTRE
Les honorables sénateurs
Brazeau, Brown, Carignan, Comeau, Duffy, Eaton, Finley, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, LeBreton, MacDonald, Manning, Meighen, Nancy Ruth, Ogilvie, Patterson, Plett, Rivard, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—28
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi S-226 est lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Harb, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 22 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi prévoyant des moyens pour rationaliser la gestion interne des entreprises commerciales canadiennes durant la période d'urgence nationale résultant de la crise financière mondiale qui porte atteinte à la stabilité économique du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 24 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débits au Canada : transparence, pondération et choix, déposé auprès du greffier du Sénat le 30 juin 2009.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le rapport soit adopté et que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Finances et le ministre de l'Industrie, étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé La Loi d'exécution du budget de 2009, déposé au Sénat le 11 juin 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Brown, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature), présenté au Sénat le 11 mars 2009.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Oliver.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—questions de privilège), présenté au Sénat le 12 mai 2009.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Oliver, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 13, 1, 25 (interpellations), 51, 86 (motions), 27 (interpellation), 28, 44, 58, 73, 13, 68 (motions), 2 (interpellation), 67, 42, 46 (motions), 6 (interpellation), 10, 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions) et 17 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-654.
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre émaillés), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1). —Doc. parl. no 2/40-655.
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (détecteurs résidentiels), conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. H-3, par. 7(1).—Doc. parl. no 2/40-656.
Rapports du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-657.
Rapport de PPP Canada (P3C), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-658.
Rapports de la Société immobilière du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-659.
Rapports de l'Agence canadienne de développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-660.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-661.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-662.
Rapports d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-663.
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-664.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-665.
Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-666.
Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la responsabillité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, par. 100(2).—Doc. parl. no 2/40-667.
Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-668.
Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-669.
Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Doc. parl. no 2/40-670.
Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-671.
sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2008, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-20, art. 10.—Doc. parl. no 2/40-672.
Plan directeur du Parc national Terra Nova, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Doc. parl. no 2/40-673.
Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2).—Doc. parl. no 2/40-674.
Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-675.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-676.
Rapports du ministère de l'Environnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-677.
Rapports de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-678.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-679.
Rapport de l'Office Canada—Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Doc. parl. no 2/40-680.
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Doc. parl. no 2/40-681.
Rapport de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Doc. parl. no 2/40-682.
Rapports de l'Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-683.
Rapports de l'Office Canada—Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-684.
Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-685.
Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-686.
Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-687.
Rapports de la Société de développement du Cap-Breton pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-688.
Rapports de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-689.
Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-690.
Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-691.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 2/40-692.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Grafstein a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 22 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 17 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur McCoy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 29 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Poy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 23 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 22 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 24 septembre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Fox, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 29 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 28 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 22 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 24 septembre 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 29 septembre 2009).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Ogilvie a été ajouté à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 28 septembre 2009).
L'honorable sénateur Champagne, C.P., à remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 17 septembre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Frum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 29 septembre 2009).
L'honorable sénateur Grafstein a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 22 septembre 2009).
L'honorable sénateur Grafstein a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 septembre 2009).
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 septembre 2009).
Corrigendum
(Journaux du Sénat des mercredi 16 septembre 2009)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur *Oliver à la liste des sénateurs participant aux travaux.